J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07266

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0020007A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2000, Mlle Rannou (Sophie), agente de constatation des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest.